1 – Édition du site
En vertu de l’article 1de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique , il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.epcnph.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : EPCNPH – SIREN : 267901049 – Établissement public administratif social et médico-social – Contact : 05 49 33 60 61 – Adresse : 10-12 rue du Commandant l’Herminier, 79000 NIORT – Mail : accueil@epcnph.fr
- Directeur de la publication : Mme BRUNOT Nadine – Contact : 05 49 33 60 61
- Créateur du site : e-dweb
- Hébergeur : CASTLE IT ZA Des Brosses 3 1-3, rue des Pies, Grièches, 37270 Larçay – Contact : 09 70 71 39 29
- Délégué à la protection des données : Mme BRUNOT Nadine
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’EPCNPH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’EPCNPH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’EPCNPH ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.epcnph.fr.
L’EPCNPH décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.epcnph.fr.
L’EPCNPH s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.epcnph.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’EPCNPH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’EPCNPH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.epcnph.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : accueil@epcnph.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), voir l’article 7 de cette page.
5 – Liens hypertextes
Le site https://www.epcnph.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.epcnph.fr.
La navigation sur le site https://www.epcnph.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.epcnph.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.
7 – Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.
L’EPNPCH s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
8 – Quelles données personnelles traitons-nous ?
Finalités :
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :
Traiter et répondre à vos messages, établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages, traiter votre candidature à un emploi, améliorer notre suivi et service client, gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude, mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies, Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits, répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption
Catégories des données :
Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) ;, Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services
Fondements juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
- Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
- Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
- Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
- Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des données personnelles des clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement
de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : – des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.
Les données personnelles du client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).
9 – Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à L’EPCNPH.
Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel des services administratif et commercial, ou par le service en charge de la sécurité informatique :
– Des entreprises ou personnes de confiance : traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage appropriés en termes de confidentialité et de sécurité.
– Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
Analyse de trafic (comme Google Analytics), Prestataire e-mail (comme Mailjet ou Sendgrid), Service de CDN (comme Cloudflare)
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.
Les données personnelles des clients collectées sont hébergées en France.
Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Comment L’EPNPCH préserve la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,
En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
- De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
- De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
- De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).
12 – Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
L’EPCNPH
SIREN : 267 901 049
Forme juridique : Établissement public administratif social et médico-social
Adresse : 10-12, 10 RUE DU CDT L’HERMINIER, 79000 NIORT
Mail : accueil@epcnph.fr
Activité : Aide par le travail
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2021)
Création : 11/07/1990
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
13 – Réserve de modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
14 – Politique des Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.
Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l’expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.
La navigation sur le site https://www.epcnph.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Quand vous arrivez pour la première fois sur le site, un bandeau cookie vous propose d’accepter ou de refuser les Cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez refuser/ désactiver les Cookies à tout moment, à l’exception des Cookies nécessaires au fonctionnement stable du site. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment vos préférences relatives à la gestion des cookies.
En général, les cookies peuvent être classés par :
Domaine :
– Les cookies de première partie sont émis par un site web qu’un utilisateur consulte directement.
– Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Vimеo, etc.
Objectifs :
– Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement.
– Les cookies de préférences permettent à un site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé.
– Les cookies de statistiques aident le propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.
– Les cookies marketing suivent l’activité en ligne de l’utilisateur pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes.
Durée :
– Les cookies de session qui sont effacés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.
– Les cookies persistants qui restent sur le dispositif de l’utilisateur pendant une certaine période de temps.
Quels sont les cookies que nous utilisons ?
Cookies strictement nécessaires :
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Cookie de session essentiel généré par des applications basées sur le langage PHP. Ce cookie permet d’établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. Il veille par exemple à ce que vous ne deviez pas remplir de nouveau entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur. Sa durée de vie dure le temps de la session de navigation.
Cookies de statistiques :
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_gat
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_ga
Ce cookie est associé à Google Analytics, il est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de manière aléatoire comme identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page d’un site. Sa durée de vie 13 mois.
